note_addРазместить объявление

Conditions générales de vente et modalités d'utilisation

Le site Internet www.eevadmaterieldoccasion.com , ci-après dénommé «eevadmaterieldoccasion » met à disposition un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet destiné tant aux particuliers qu’aux professionnels, exclusivement pour la vente de matériel d’occasion professionnel des CHR (Collectivité café, Hôtel, Restaurant), et appareils ménagers d’occasion.

IMPORTANT : Tout Utilisateur, tout Annonceur, tout Acheteur et tout Vendeur déclare en accédant et en utilisant le service EEVAD MATERIEL DOCCASION, depuis son Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et des Modalités d’utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Le site est édité par LEFORT - EEVAD SAS au capital de 25.000 euros

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 05394376131

Pour toute demande, veuillez utiliser notre formulaire de Contact en cliquant sur le lien: Contact. L’équipe dédiée vous donnera toutes réponses utiles.

Pour les Réquisitions judiciaires et les Droits de communication, nous faire parvenir le droit de communication, ou la réquisition (sur papier à en-tête daté, signé et tamponné) par mail avec l’adresse mail sur laquelle vous vouez recevoir la réponse, la référence de l'annonce, l'adresse email de l'annonceur et/ou son numéro de téléphone, par mail à contact@eevadmaterieldoccasion.com

La référence de l'annonce est le numéro figurant sur l'adresse internet de la page de présentation de l'annonce.
Exemple : https://www.eevadmatérieldoccasion.com/annonces/id/3000. La référence est 3000.
Le résultat de vos recherches vous sera transmis gratuitement dans les meilleurs délais.

DEFINITIONS des termes utilisés pour les Conditions Générales de Vente " CGV " du Service EEVAD MATERIEL DOCCASION :

Un « Acheteur » est tout Utilisateur titulaire d’un Compte Personnel ou Compte Professionnel qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Biens sur le Site à un Vendeur.

« Utilisateur» désigne tout visiteur, ayant accès et consultant le Service EEVAD MATERIEL DOCCASION.

« Vendeur » désigne tout Annonceur qui propose un ou plusieurs Biens à la vente.

L’ « Annonce » comprend l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Annonceur pour être diffusé sur le Site.

« Annonceur »: désigne tout titulaire d’un Compte Personnel ou d’un Compte Professionnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce grâce au Service EEVAD MATERIEL DOCCASION. L’Annonceur Professionnel est obligatoirement titulaire d’un « compte Professionnel ». Attention, peuvent être assimilés à un Annonceur Pro les personnes, physiques ou morales qui revendent des objets achetés ou créés pour la revente et non pour un usage personnel, ou en volume important générant bénéfices et revenus.

Le terme « Bien » désigne tout produit mis en vente (dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française applicable ni par les règles de diffusion du Site) par le Vendeur sur le Site.

L’expression : « Compte Personnel » est utilisé pour les Annonceurs Particuliers et désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, qu’il devra créer, et à partir duquel il pourra diffuser, gérer, visualiser ses Annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).
L’expression : « Compte Professionnel » : est utilisé pour les Annonceurs Professionnels et désigne l'espace accessible depuis le Site, qu’il devra créer, et à partir duquel il pourra diffuser, gérer, visualiser ses annonces et effectuer ses commandes.

EEVAD, ou eevadmaterieldoccasion, désigne la SAS LEFORT au capital de 25.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Fréjus sous le numéro 394 376 131 Siège social 13 Bd de l’industrie, Zone Raphèle, 83830 ROQUEBRUNE SUR ARGENS

La « Messagerie » est le système mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs dans le cadre du Service EEVAD MATERIEL DOCCASION leur permettant de communiquer par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs et les Annonceurs concernés peuvent consulter.

La « Transaction » nomme le processus de transfert de propriété d’un Bien d’un Vendeur à un Acheteur, depuis la validation du paiement jusqu’à la réception du Bien par l’Acheteur, en vertu du contrat de vente conclu entre eux.

Les « Eléments de propriété intellectuelle » appartenant à EEVAD MATERIEL DOCCASION sont constitués de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que droits d'auteur, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc.

OBJET : Les CGV ont pour objet de déterminer les Conditions générales de ventes, relatives à la vente de services payants tels que les options payantes ainsi que les modalités d’utilisation du Service EEVAD MATERIEL DOCCASION mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs grâce à son Site.





MODALITES D’UTILISATION DU SERVICE EEVAD MATERIEL DOCCASION

Règles générales :

Tout Utilisateur – tout Annonceur reconnait être informé qu’il doit, pour accéder au Service EEVAD MATERIEL DOCCASION, disposer de son propre accès à Internet, reconnaissant que la fiabilité des transmissions est aléatoire, et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir. L’Annonceur prend en charge la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres (notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion). La responsabilité de EEVAD ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Annonceur est responsable du respect de la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte, et en conséquence il accepte que toute connexion à son Compte, et toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même. Il demeure responsable de toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences.

EEVAD MATERIEL DOCCASION se réserve le droit de ne pas publier immédiatement les Annonces déposées sur le Site, pour des raisons de contrôle et/ou techniques, ce que l'Annonceur accepte expressément.

I. Description de nos services

1) Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs non logués depuis le Site

Consultation de toutes les Annonces diffusées, mise en contact avec les Annonceurs, possibilité de conseiller l'Annonce à un tiers, sauvegarder les annonces et recherches, signaler un abus

2) Fonctionnalités accessibles depuis le Site aux Annonceurs logués

- Le dépôt d'Annonce , accès à l'espace "Mes favoris", sauvegarde et recherche automatique d’Annonces. La gestion d'Annonce via l'onglet "Mes annonces" du Compte Personnel ou Professionnel (-suppression, modification d'Annonce depuis sa fiche, - prolongation des Annonces à l'issue de la durée maximale de 30 jours,- souscription d'Option(s) Payante(s).
- L'accès et la gestion du Compte Personnel ou Professionnel. (actualisation, modification etc des informations renseignées lors de la création du Compte, telles que Informations obligatoires : nom, prénom, nom de la société ou du professionnel, N°siren, email, mot de passe et les Informations facultatives : civilité, secteur d'activité, numéro de téléphone etc.)

3) La Messagerie

Accès à la Messagerie

Les Annonceurs et les Utilisateurs titulaires d’un Compte Personnel ou Professionnel peuvent communiquer par l’intermédiaire de la Messagerie, depuis leur Compte.
A chaque nouveau message, les Utilisateurs et Annonceurs reçoivent un courrier électronique à l’adresse mail fournie lors de l’ouverture de leur Compte. Les adresses emails des Utilisateurs et des Annonceurs utilisant la Messagerie sont occultées pour leur interlocuteur, seul le pseudonyme indiqué lors de la création du compte par l’Utilisateur et/ou l’Annonceur sera visible.

Utilisation de la Messagerie

L’utilisation de la Messagerie doit permettre l’échange d’informations concernant les Annonces. Le langage utilisé doit rester correct, et par exemple les messages envoyés ne doivent pas être susceptibles de porter atteinte aux droits de la société EEVAD-LEFORT, ni aux Utilisateurs et Annonceurs, y compris aux droits relatifs à la vie privée, à l’image, à la propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs. Les messages ne doivent pas être illégaux (discriminatoires, pédophiles, racistes), harcelants, provocants. Ils ne peuvent être à but purement publicitaire. Ils ne doivent pas encourager à la commercialisation de produits interdits. Les messages ne doivent pas être mensongers, viser à tromper autrui. Les messages envoyés ne doivent pas permettre l’envoi de messages en masse, de messages ou numérotation automatique, de provoquer de mauvais fonctionnement des services EEVADMATERIELDOCCASION. Ils ne doivent pas diriger les utilisateurs vers un autre site.

EEVADMATERIELDOCCASION, sans avoir accès au contenu des messages privés, s’autorise à utiliser un logiciel permettant la détection automatique de tout propos interdits comme étant contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public et à la loi. Dans le cas de détection d’un tel message, celui-ci sera systématiquement bloqué et ne parviendra pas à son destinataire.

Les utilisateurs de la Messagerie, sont seuls responsables du contenu de leurs messages privés
EEVAD MATERIEL DOCCASION pourra suspendre ou interdire l’accès au Service EEVAD MATERIEL DOCCASION de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Modalités d’utilisation.

4) Création de compte

L'Annonceur s'engage à ce que son Compte ne contienne aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Il déclare et reconnaît être seul responsable des informations inscrites lors de la création de son Compte. Il accepte que EEVAD MATERIEL DOCCASION puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes qu’il aurait déjà réglées pour souscrire à des Options Payantes, un compte qui serait contraire à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par EEVAD MATERIEL DOCCASION.

5) - a - Le dépôt d’annonces – Responsabilité et Garanties de l’Annonceur

Tout Utilisateur peut signaler un contenu abusif, à partir du Site.
L’Annonceur ne doit pas usurper l’identité d’un tiers pour réaliser des Transactions illicites ou des actes frauduleux.
L'Annonceur garantit que l'Annonce n’est contraire à aucune réglementation (qu’elles soient relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni à aucun droit de tiers (comme ceux relatifs aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité), et qu'elle ne comporte aucun message mensonger, diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers. I est seul responsable du contenu de ses annonces, de tous documents et informations qu’il transmet à l’Utilisateur, et il relève de toutes responsabilités, EEVAD MATERIEL DOCCASION qu’il garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts, les frais et dépens auxquels il pourrait être condamné ou qui seraient prévus à son encontre par un accord transactionnel signé avec ce tiers.
L’Annonceur professionnel ne pourra utiliser son annonce à des fins promotionnelles ou publicitaires. En effet, une Annonce est destinée à vendre un appareil d’occasion et ne peut en aucun cas être un support de publicité. L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles. L'Annonceur s'engage, dès l’indisponibilité du bien, à retirer son Annonce du Service EEVAD MATERIEL DOCCASION
L’Annonce ne devra pas contenir de lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs vers des sites internet étrangers à la société EEVAD MATERIEL DOCCASION.
EEVAD MATERIEL DOCCASION supprimera, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service EEVAD MATERIEL DOCCASION et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes investies par l'Annonceur lors de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes. Ce que l’Annonceur accepte expressément à la création de son compte.
De même en cas de modification de l’annonce, sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, EEVAD MATERIEL DOCCASION se réserve le droit de refuser ou de supprimer, toute annonce modifiée par l'Annonceur qui ne respecterait pas les règles de diffusion du Service EEVAD MATERIEL DOCCASION. En cas de refus par EEVAD MATERIEL DOCCASION de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé.
L’Annonceur qui ouvre un compte doit, sous sa responsabilité, vérifier son statut de particulier ou de professionnel. (Articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce : sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle et La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre [...].
EEVAD MATERIEL DOCCASION se réserve le droit de restreindre l'utilisation du Service, notamment de refuser ou limiter le nombre d'Annonces que l'Annonceur inscrit en tant que particulier peut mettre en ligne sur le Site, lorsque son activité peut être assimilée à une activité professionnelle.

5) - b - Contenu des annonces

Les Annonces concernent exclusivement la vente de Matériel Professionnel CHR d’occasion et l’Appareils Ménagers d’occasion. C’est à vous de vous assurer que le Bien que vous proposez à la vente entrent dans ce cadre.
Les Biens autorisés à la vente doivent être des matériels, machines et appareils entiers et en état de fonctionnement. Exemple de biens autorisés à la vente. Matériel d’occasion professionnel pour le CHR et les métiers de bouche, et Appareils ménagers tel que Machines à café, moulins, lave-verres et lave-vaisselle, machines à glaçons, piano de cuisson, frigo et dessertes réfrigérée, fours, hottes, trancheurs, lave-linge, sèche-linge, cuisinière, centrale de repassage, etc…
Cette liste n’est pas exhaustive.
L’Annonceur doit être légalement propriétaire du Bien ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.
Les biens proposés à la vente des Biens ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment des propriétaires de la marque déposée, ou dont la vente est interdite par la réglementation française ou les règles de diffusion de EEVAD MATERIEL DOCCASION. La vente de copie ou de reproduction constitue un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende (Article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle).
Sont interdites les annonces contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) et photos contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs et seront refusées par EEVAD MATERIEL DOCCASION, donc non référencée sur notre site, sans que l'annonceur ait un quelconque droit à indemnité.
Sont interdites les Annonces non rédigée en Français. (loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être explicité de manière suffisamment précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
L’Annonce ne doit comporter aucun élément sans lien avec le Bien mis en vente. Elle ne peut avoir un caractère politique, discriminatoire, (Article 225-1 du code pénal) ni être en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc. Nota : Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.
Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces. Elles ne doivent pas utiliser de logos n’appartenant pas à l’Annonceur, sauf à y être autorisé par son propriétaire légitime.
Les photos comportant un watermark (tatouage numérique) de couleur noire ou blanche, dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle par indication du nom du propriétaire sont autorisées. L’insertion d’adresse de site internet sur les photos est interdite.
L’Annonce doit avoir pour but la vente du seul Bien mis en vente dans la catégorie choisie, et ne peut donc faire une utilisation abusive de mots clés et diriger l’utilisateur vers un autre site.
L’Annonce ne peut comporter un numéro de téléphone surtaxé
En cas de suspicion de fraude, EEVAD MATERIEL DOCCASION se réserve le droit de suspendre sans préavis le compte de l’Annonceur concerné ainsi que les Annonces en cours.
Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs qui concède à EEVAD MATERIEL DOCCASION licence et droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Annonces (photographies, textes, illustrations, marques, logos, titres, ci-après dénommé le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les droits concédés sur le Contenu incluent le droit de reproduire, diffuser, adapter, représenter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sur tous supports numérique, imprimé, ou autre, connus ou non à ce jour, dans le cadre du service ou en relation avec l’activité de EEVAD MATERIEL DOCCASION. Ainsi, les photographies des Annonces pourront être intégrées dans des encarts publicitaires diffusés sur le Site, en lien avec l’Annonce déposée, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels EEVAD MATERIEL DOCCASION est ou sera présent comme les pages Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur déclare avoir lu les conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
Au titre de cette licence, EEVAD MATERIEL DOCCASION, est en droit, sans pour autant y être obligé, de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers, des Annonces diffusées sur le Site et de leur Contenu.
L’Annonceur donne aux Utilisateurs, le droit non exclusif d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service EEVAD MATERIEL DOCCASION, et ce pour le monde entier.

5) - c – Règles de Diffusion, de référencement et de déréférencement

Les Annonces sont normalement diffusées sur le Site, au jour de leur dépôt, et pour une durée maximale de 30 jours. A ce terme, EEVAD envoie à l'Annonceur un e-mail pour l’informer de ce que son Annonce a expiré et qu'elle n'est plus en ligne et lui suggérer de reconduire son Annonce pour 30 jours ou 60 jours supplémentaires. Si l'Annonceur ne reconduit pas son Annonce, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.

L'annonce doit très précisément décrire le Bien, Marque, état, sa localisation, etc…et les photos doivent être explicites.
- L’Annonce ne doit pas proposer plusieurs Biens.
- L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
- Vous devez avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien, supprimer une annonce ancienne. Vous ne pouvez pas avoir simultanément la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories).
- Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.
- Dans le champ "Prix". vous devez indiquer le prix total et TTC du Bien

IMPORTANT : Toute annonce insérée au profit d'un professionnel, d'une association, d'une mairie, d’un autoentrepreneur, ou d’une SCI, doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

5) - d – Durées et Règles de classement de votre Annonce sur notre Site.

Le principe est que les annonces sont classées par ordre chronologique : l’annonce la plus récente publiée dans une catégorie apparaîtra en premier dans la page de résultats des annonces de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés.
La souscription d'options de mise en avant modifie le classement des annonces.

Différentes options permettent de remonter son annonce :

- Afficher en tête de liste pendant 14 jours (remonte l’annonce tout les jours)
- Prolongement de la durée d’affichage de 30 jours (remonte l’annonce au premier jour du prolongement)
- Prolongement de la durée d’affichage de 60 jours (remonte l’annonce au premier jour du prolongement)


Les annonces sont classées par zone géographique (continent), par pays, par région, ville/code postal, catégories et sur chaque page de résultats il est possible de filtrer le classement selon différents critères :

- Particuliers/professionnels
- Date la plus ancienne ou la plus proche
- Prix croissant et décroissant
- Par zone géographique, pays et/ou région
- Par géolocalisation de la position de l’utilisateur (avec distance « rayon » autour)
- Par catégorie et sous catégorie

II. Responsabilité et obligations de EEVAD MATERIEL DOCCASION

EEVAD MATERIEL DOCCASION hébergeur est soumis à ce titre, à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Et en conséquence, EEVAD MATERIEL DOCCASION n’est responsable, ni du contenu des Annonces, ni de celui des Messages.
Tout sera mis en œuvre par EEVAD MATERIEL DOCCASION pour assurer au mieux la fourniture de son Service aux Utilisateurs, et aux Annonceurs, (Vendeurs et Acheteurs).
EEVAD MATERIEL DOCCASION ne sera pas responsable en cas de perte de données ou d'informations stockées par EEVAD MATERIEL DOCCASION, ni en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur résultant du contenu des Annonces, de l’ utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service EEVAD MATERIEL DOCCASION.
En aucun cas EEVAD MATERIEL DOCCASION ne sera pas responsable des interruptions, des pannes, des dysfonctionnements, et de tout problème dans l'accès, la gestion, l'Utilisation, de l'exploitation du Service EEVAD MATERIEL DOCCASION
De même, l’attaque ou le piratage informatique, la privation, la suppression ou l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet d’un Utilisateur ou d’un Annonceur, ne peut entraîner la responsabilité de EEVAD MATERIEL DOCCASION.
L’Annonceur accepte la non responsabilité de EEVAD MATERIEL DOCCASION et renonce donc à lui demander réparation à quelque titre que ce soit, pour des dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’utilisation du Site de EEVAD MATERIEL DOCCASION. Il est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce à exercer tout recours contre EEVAD MATERIEL DOCCASION dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service EEVAD MATERIEL DOCCASION, ainsi qu’en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
L’Acheteur et le Vendeur font leur affaire personnelle des transactions réalisées ou envisagées entre eux. La responsabilité de EEVAD MATERIEL DOCCASION ne pourra en aucun cas être engagée quoiqu’il arrive (absence ou livraison tardive du Bien ou Bien non conforme…) Ils sont seuls responsables des conditions de règlement, de retour, etc…

III. Eléments de Propriété intellectuelle d’EEVAD MATERIEL DOCCASION

Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service EEVAD MATERIEL DOCCASION. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments. Toute autre utilisation non autorisée est une violation de droits d’auteur, et peut constituer une contrefaçon, une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur, et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, ou de tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments. Egalement il est interdit de reproduire des informations ou petites Annonces présentes sur le Site, d’utiliser un robot d’exploration, une application de recherche et récupération de contenu du Site. Ces actions illicites engagent la responsabilité de ses auteurs susceptibles de poursuites judiciaires à leur encontre.
Les marques et logos EEVAD et EEVAD MATERIEL DOCCASION et Eevadmaterieldoccasion.fr sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos est interdite.
LEFORT - EEVAD est producteur des bases de données du Service EEVAD MATERIEL DOCCASION. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite et toutes voies de droit pourront être employées à l’encontre des auteurs de ces actes illicites

IV. Liens hypertextes

Le Service EEVAD MATERIEL DOCCASION peut proposer à titre d’information des liens hypertextes que l’Utilisateur actionne sous sa seule responsabilité, redirigeant vers des sites appartenant à des tiers, sur lesquels. EEVAD MATERIEL DOCCASION n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service EEVAD MATERIEL DOCCASION sans son accord express et préalable.

V. Modification du Service, de ses modalités d’utilisation et des conditions générales.

EEVAD MATERIEL DOCCASION se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service, de modifier ses modalités d’utilisation et ses CGV. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont censés en prendre connaissance à chaque utilisation, l'Utilisation du Site induisant l'acceptation par ces derniers des modifications apportées.
NOTA : Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, impropre, invalide ou inapplicable, en quoi que ce soit, les dispositions concernées seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et EEVAD MATERIEL DOCCASION





CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes CGV sont soumises au Droit Français.
OBJET : Les CGV ont pour objet de déterminer les modalités d’utilisation du Service EEVAD MATERIEL DOCCASION et les modalités de souscription et de règlement des « options payantes » par les Annonceurs.
IMPORTANT : Tout Utilisateur, Annonceur, Acheteur et Vendeur déclare en accédant et utilisant le service EEVAD MATERIEL DOCCASION avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et modalités d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification. Il reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au Bien mis en vente soit supprimée, par EEVAD MATERIEL DOCCASION, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de souscription à des options payantes.

-A- MODALITES ET DESCRIPTIONS DE SOUSCRIPTION A DES OPTIONS PAYANTES
Règles générales : Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte, depuis le Site Internet lors du dépôt, lors de la modification ou lors de la prolongation d’une Annonce en utilisant le bouton « Ajouter des options »,
Il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre, car une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. Plusieurs options payantes peuvent être souscrites pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.
Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de EEVAD MATERIEL DOCCASION), ou à la fin de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets.
La prolongation d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante.

-1- Modification de l'Annonce
Vos annonces ne sont pas modifiables sans souscrire à l’option ‘modifier mon annonce’.
Cette option permet de modifier certains champs de votre Annonce :
- Votre nom (depuis votre espace personnel)
- Votre numéro de téléphone (depuis votre espace personnel)
- Le titre de votre Annonce
- Les paramètres spécifiques à la catégorie (café, cuisine, froid, ménager, etc..)
- Le descriptif
- Le prix

-2- Remonter l’Annonce en tête de liste
Principe de Classement : Les Annonces sont classées sur le Service EEVAD MATERIEL DOCCASION par ordre chronologique, selon leurs dates et heures de mise en ligne et de prolongation. Par ailleurs, certaines options payantes modifient l’ordre de parution. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.
Ci-dessous : La grille tarifaire indiquant le prix de chaque option payante qui varie en fonction du type d'option souscrite.
L’option payante : « Remonter en tête de liste chaque jour pendant 14 jours » implique qu’elle sera remontée en début de liste, sur le Site Internet, chaque jour pendant 14 jours, à compter du lendemain de sa souscription qui peut avoir lieu lors du dépôt de l’Annonce, lors de sa prolongation, ou de la souscription à cette option si elle n'a pas lieu le jour du dépôt de l'Annonce et dans ce dernier cas pendant la durée de parution de l’annonce.
Les autres options payantes sont souscrites pour la durée de diffusion de l'Annonce hors prolongation : -- pour une durée maximum de 30 jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l'Annonce, -- pour une durée inférieure à 30 jours et égale à la durée de validité de l'Annonce restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l'Annonce.

-3 - Option : Encadrement de l’annonce.
Cette option permet de changer le cadre de l’Annonce pour la mettre en évidence dans la liste des annonces.

-4 - Option : Mettre mon annonce en première page : « TOP ANNONCE »
Cette option permet à une Annonce de paraître sur un emplacement séparé des autres Annonces à droite de la liste de résultats du Site Internet. Cet emplacement est repérable par un titre « Top annonce » Les Annonces bénéficiant de l'option « Top annonce » s'afficheront de manière aléatoire, une Annonce ne sera donc pas visible en tant que « Top annonce » de manière continue, mais s’affichera de manière aléatoire avec, au maximum, quatre autres annonces. En raison de l'ergonomie des solutions, les Annonces « Top annonce » seront affiché en bas de page sur le site web mobile, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.
L'Annonce devra comporter au moins deux photos représentatives du Bien pour être diffusée. Ces 2 photos font partie de l’insertion gratuite de l’Annonce.

-5 - Options : 5 photos et 10 photos
Lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de l'Annonce, les options peuvent être souscrites depuis le Site Internet. Elles permettent d'ajouter 3 et 8 photographies supplémentaires à une Annonce et ainsi de publier cinq (5) photos ou au maximum dix (10) photos pour une Annonce.

-6 - Tarif des options payantes
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de leur achat par l'Annonceur. EEVAD MATERIEL DOCCASION se réservant la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Grille tarifaire des options payantes

Options Prix TTC
Ajout de l'annonce avec 2 photos0.00 €
Tête de liste pendant 14 jours 7.50€
Top Annonce 30 jours 4.00 €
Encadré 2.00 €
5 photos au total 3.00 €
10 photos au total 5.00 €
Modification 1.50 €
Prolonger l’affichage de l’annonce de 30 jours 3.00 €
Prolonger l’affichage de l’annonce de 60 jours 5.00 €
Afficher votre annonce dans la fenêtre à droite « Première page » 4.00 €


-7 – Paiement et Facturation des Options Payantes
Le règlement d’une option payante est exigible lors de sa souscription par tout Annonceur connecté à son Compte et payable uniquement par carte bancaire service Paypal ou par carte bancaire de notre service bancaire.
Toute souscription d'option payante engendrera une facture consultable depuis le site et téléchargeable (un mail sera envoyé lors du paiement avec un lien url vers la facture). . Les factures et justificatifs seront accessibles dans le Compte de l’Annonceur, depuis l’onglet « Mes factures », et seront téléchargeables en PDF.

-8 – Remboursement des règlements d’options payantes
8-a En cas de suppression d'Annonce

Si la diffusion d'une Annonce est refusée par EEVAD MATERIEL DOCCASION au moment de son dépôt, ou de sa modification, en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service EEVAD MATERIEL DOCCASION, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l'Annonceur l'en informant et les sommes payées seront restituées sous forme d’avoir utilisable sur le site directement, ce que l'Annonceur reconnait et accepte .
Par contre, si EEVAD MATERIEL DOCCASION était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service EEVAD MATERIEL DOCCASION par exemple parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, LEFORT EEVAD ne remboursera pas à l'Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s)

8-b En cas de suppression d'un Compte
La suppression d'un Compte entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et donc, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

8-c En cas de rétractation
Par dérogation à l’application éventuelle des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Annonceur qui prévoient en cas de contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage, un délai de quatorze 14 jours francs pour se rétracter, l'Annonceur accepte qu’ EEVAD MATERIEL DOCCASION commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation, en validant la commande d’option payante, et en en payant le prix.

-B - RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
EEVAD MATERIEL DOCCASION décline toute responsabilité en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

-C- MODIFICATION DES CGV ET DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes CGV sont applicables à partir du 12 novembre 2018.
EEVAD MATERIEL DOCCASION garde la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie ses Conditions Générales de Vente et les Modalités d’Utilisation de son site de publication de petites Annonces pour la vente de Matériel d’occasion professionnel CHR et Appareils Ménagers d’occasion.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.
Tout traitement de données personnelles par EEVAD MATERIEL DOCCASION à l’occasion de l’utilisation de son Site, est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client de EEVAD MATERIEL DOCCASION.



Conditions générales de vente et modalités d'utilisation


Notre Politique de confidentialité vous indiquera, en toute clarté, quelles données nous serons amenés à traiter. Elle fait partie intégrante des présentes CGV. Nous recommandons aux Utilisateurs et aux Annonceurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles.

Données d’Utilisation : Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à nos services (ou les utilisez d’une quelconque manière), quand vous effectuez une recherche, vous répondez ou déposez des Annonces, ou utilisez notre service de Messagerie. Nous établissons des mesures d’audience, par le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que des mesures de l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. Nous utilisons des identifiants de connexion (notamment des identifiants concernant vos appareils mobiles) et des cookies ainsi que votre adresse IP pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.
Nous sommes également susceptibles de collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils.

Données Personnelles : Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données personnelles vous concernant et que vous renseignez lors de la création de vos comptes, lorsque vous déposez ou répondez à une Annonce, quand vous contactez le support client ou signalez une Annonce, quand vous utilisez la Messagerie, quand vous faites une recherche « autour de moi » et qu’en conséquence vous acceptez de nous communiquez vos données de géolocalisation, quand vous souscrivez à des options payantes et validez les informations de votre compte. Le caractère obligatoire d’une donnée à renseigner est signalé par un astérisque.

Nous utilisons sur la base de notre intérêt légitime une technologie d’analyse automatique du contenu des Messages, et sur le contenu des Annonces, afin de détecter des contenus non sollicités, y compris frauduleux, ou des programmes informatiques malveillants.

UTILISATION DE VOS DONNEES

Nous utilisons vos données :
- Dans le cadre de l’exécution de notre contrat : vous fournir nos services, tels que : la publication de votre Annonce; la création et la gestion de votre Compte; l’accessibilité à notre service de Messagerie intégrée; La vente et la facturation des options payantes que vous souscrivez ; l’envoi d’emails vous concernant au sujet de l’utilisation de nos services; les réponses à vos questions.
- Dans notre intérêt légitime : faire des statistiques et analyses marketing; vous proposer du contenu personnalisé et améliorer votre expérience d’Utilisateur; vous envoyer des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de EEVAD MATERIEL DOCCASION pour son seul service, avec votre consentement; lutter contre la fraude.
- Pour respecter nos obligations légales : traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de nos obligations légales.

Vos données ne sont et ne seront jamais vendues ou cédées à des sociétés tierces par EEVAD MATERIEL DOCCASION.

DESTINATAIRE DES DONNEES, Afin de :
- respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
- Déterminer votre géolocalisation, avec votre consentement, notre prestataire de service de géolocalisation, est susceptible de récupérer les données suivantes : codes postaux, adresses postales (le cas échéant) et adresses IP. Ces données sont soumises à un processus d’anonymisation conforme à la réglementation en vigueur en matière de données à caractère personnel.
- Procéder à votre mise en contact avec l’Annonceur concerné, lorsque vous répondez à une Annonce.
- Permettre à un Annonceur de savoir que vous avez consulté la page où vous avez cliqué sur sa publicité.



DUREE DE CONSERVATION : La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :
Finalité de la collecte Nature des données Durée de conservation Point de départ
Identification client Identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services 3 ans fin de la relation commerciale
Preuve Gestion du compte et des annonces 5 ans suppression
Preuve comptable Les documents et pièces comptables 10 ans facturation
Réquisition Judiciaire Données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions 12 ans Collecte


VOS DROITS : (Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel),
- Droit d’accès afin d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
- Droit de rectification afin d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.
Vous pouvez d’ailleurs, à tout moment, modifier les données personnelles de votre Compte, sauf votre adresse mail en cliquant sur l’onglet « Mes Infos ».
- Droit de suppression et d’effacement afin d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit de limitation afin d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
- Droit d’opposition afin de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par EEVAD MATERIEL DOCCASION, par exemple à des fins de prospection, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de LEFORT-EEVAD
- Droit à la portabilité afin de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
- Droit de ne pas subir une décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
- Droit de donner des directives en cas de décès pour le sort de vos données personnelles. Si vous êtes un particulier, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur votre Compte dans l’onglet “Mes infos”.

Pour l’exercice de vos autres droits, et pour toute question ou requête relative à la présente politique vous devez vous adresser à notre support.

SECURITE DE VOS DONNEES Vos informations sont protégées à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives et incluent des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.



POLITIQUE DE COOKIES



Vous pouvez exercer vos choix concernant notre utilisation des cookies.

Informations sur l'usage des cookies lors de votre navigation sur notre Site.

DEFINITION DU COOKIE Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne. Ce fichier texte nous est envoyé à chaque fois que vous ouvrez une page sur notre site à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez notre Site ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu'individu, mais reconnaissent l'appareil que vous utilisez. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible ou permettant une identification mais donnent une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.
Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent par exemple de retrouver vos préférences, de pré-remplir certains champs et d'adapter le contenu de nos services.
C’est vous qui choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l'enregistrement des cookies.

UTILISATION DES COOKIES :
Cookies fonctionnels pour :
- vous identifier lorsque vous vous connectez sur notre Site ;
- adapter la présentation de nos Sites, aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- faciliter vos recherches en conservant vos recherches automatiques et vos Annonces sauvegardées ;
- améliorer votre expérience utilisateur en pré-remplissant certains champs de nos formulaires.
Ces cookies ont une durée de conservation de 13 mois.

Les cookies analytiques pour :
- analyser l’utilisation de nos Sites
- améliorer notre parcours utilisateur en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation (rubriques et contenus visités, parcours...).
- créer des profils d'utilisateurs
Ces cookies ont une durée de conservation de 13 mois.